L'avenir des transferts de données entre l'Europe et les États-Unis est plus incertain que jamais. Les entreprises européennes se doivent de réagir sans attendre si elles ne veulent pas subir les conséquences d'une rupture brutale de ces flux stratégiques.

Une menace imminente sur le Data Privacy Framework

Le Data Privacy Framework (DPF), censé garantir un cadre juridique stable pour le transfert des données personnelles vers les États-Unis, est aujourd'hui en sursis. Comme ses prédécesseurs, le Safe Harbor et le Privacy Shield, il risque d'être invalidé suite aux premières décisions de l'administration Trump. Max Schrems, à l'origine des arrêts Schrems I et II, met déjà en garde :

"The first waves of Trump’s decisions could dismantle the TDPF, throwing EU companies into a legal nightmare."

Une remise en cause de la légalité des transferts

Le DPF repose sur un mécanisme censé garantir aux citoyens européens l'exercice de leurs droits en matière de protection des données. Aux États-Unis, une agence de supervision paritaire, composée à parts égales de républicains et de démocrates, est chargée de garantir le respect et l’application des engagements pris envers les Européens.

Cependant, fin janvier, Donald Trump a limogé tous les membres démocrates de cette instance, mettant fin à son équilibre politique.

Désormais, une question cruciale se pose : les républicains, désormais seuls aux commandes, garantiront-ils réellement les droits des citoyens européens ? Si la réponse est non, alors la chute du DPF est inévitable. Cette incertitude juridique place les entreprises européennes dans une situation de vulnérabilité totale.

Un contexte de tensions commerciales

Dans le même temps, les tensions entre l'UE et les États-Unis s'intensifient. La demande de Donald Trump d'imposer des droits de douane de 25% sur certains produits européens place les flux de données au centre des négociations commerciales à venir.

Or, le risque de voir ces transferts bloqués ou rendus extrêmement complexes n'est plus une simple hypothèse. Nous avons déjà connu ce scénario avec la décision de la CNIL en 2022 rendant, par exemple, l'usage standard de Google Analytics non conforme en raison de l'invalidité du Privacy Shield.

Allons-nous revivre le même imbroglio juridique à grande échelle allant des USA à la Chine ?

Les conséquences potentielles

Si les transferts de données vers les États-Unis et la Chine deviennent illégaux ou soumis à des restrictions drastiques, les impacts seront considérables :

  • Perturbation des services essentiels : De nombreuses entreprises européennes dépendent de solutions cloud et logiciels américains, et une remise en cause de ces transferts pourrait entraîner des interruptions de service, voire l'impossibilité d'utiliser certains outils stratégiques.
  • Complexification juridique : Le manque de clarté sur la légalité des transferts pourrait mettre les entreprises face à un dilemme réglementaire : suivre les règles du RGPD ou répondre aux obligations imposées par les lois américaines comme le Cloud Act.
  • Dépendance technologique accrue : En l'absence d'une alternative européenne structurée, de nombreuses entreprises pourraient se retrouver dans une impasse, avec une difficulté à migrer leurs infrastructures et un renforcement de la fragmentation du marché.
  • Menace sur la confidentialité des données : Sans cadre juridique stable, les données personnelles pourraient être exposées à des accès non souhaités par des autorités étrangères, ce qui constituerait une atteinte directe aux principes de protection prônés par l'Union européenne.

Anticiper pour éviter la crise 

Il est crucial que chaque entreprise européenne réalisant des transferts de données personnelles vers les États-Unis prenne des mesures immédiates :

  • Identifier et cartographier tous les flux de données transatlantiques et sino-européens
  • Sécuriser des solutions européennes alternatives, souveraines et conformes au RGPD
  • Sauvegarder et mettre en place une stratégie de mitigation en cas de blocage
  • Évaluer et anticiper l’impact financier d’un transfert des données vers des solutions conformes

La question n'est plus de savoir si ces restrictions auront lieu, mais quand et dans quelles proportions.

Une Europe à un tournant critique

Sommes-nous prêts à assurer la souveraineté de nos données et le respect des lois européennes ? Il en va de la compétitivité et de l'indépendance de nos entreprises dans un monde de plus en plus polarisé.

L'heure n'est plus aux demi-mesures : l'Europe doit affirmer sa souveraineté numérique, renforcer ses capacités technologiques locales et imposer des normes éthiques et sécuritaires à tous les acteurs, qu'ils soient européens ou étrangers. Les sociétés européennes se doivent d’agir vite pour ne pas être prises en étaux de négociations commerciales internationales. 

L'heure n'est plus à l'attente. L'heure est à l'action.