Vous n’êtes probablement pas passé à côté des récents articles concernant la décision de l’APD (Autorité de Protection des Données) Belge relative au TCF de l’IAB Europe, dont plusieurs se sont révélés fortement imprécis, voire totalement erronés.
Lorsque vous utilisez Sirdata CMP dans le cadre du TCF ou travaillez avec des éditeurs qui utilisent Sirdata CMP, dans le respect des conseils de Sirdata, alors les consentements obtenus sont valides et vous n’avez aucune donnée à supprimer.
Le TCF est-il conforme ou non ?
En l'état, l'APD conclut que le TCF pris seul n’est pas conforme. Mais le TCF n’a jamais eu vocation à être conforme à lui tout seul : il n’est qu’un outil, pas une garantie de conformité. La question qui se pose est donc la suivante : le TCF mis en œuvre via Sirdata CMP est-il conforme ? La réponse est oui !
Faisons une petite analogie : les voitures peuvent rouler plus rapidement que la limite maximale autorisée, qui de surcroît peut varier dans chaque pays, et une petite inattention conduit rapidement à un excès de vitesse !
Et bien de par sa conception - by design - les partenaires de Sirdata bénéficient d’une voiture compatible TCF mais dont la vitesse est automatiquement bridée en fonction de la limite en vigueur dans chaque pays 🙂
Notre approche de la CMP a toujours visé, dès sa conception, à protéger l’éditeur et ses partenaires contre la mise en œuvre d’un paramétrage involontaire qui serait préjudiciable aux utilisateurs et à la validité des choix.
Impossible par exemple d’afficher par erreur des cases de consentement pré-cochées par défaut, ou de ne pas proposer une mécanique de refus en France, et les “purposes” du TCF sont regroupés sous des finalités “chapeau” définies par la CNIL comme la “publicité ciblée” ou la “mesure d’audience”.
Retrouvez notre analyse détaillée de la décision et de ses impacts en cliquant sur le lien ci-dessous et si vous avez des questions n’hésitez pas à contacter nos équipes.
Anaïs Pernin
